Démarche

Demande d'autorisation

 

La demande d’autorisation (DA) est un document à remplir au préalable de toute modification d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC). Ce document est disponible en mairie ou sur ce site internet sur la page téléchargements.

Il se divise en trois parties :

  • Généralités

Cette section regroupe des informations générales sur le demandeur, le concepteur et l’installateur du projet.

Il est également demandé des précisions sur le terrain et les locaux à desservir.

  •  Essais sommaires du sol et de sa perméabilité

Ces essais servent à déterminer les caractéristiques du sol afin de pouvoir mettre en place le système le plus adapté. Ils peuvent être réalisés par le demandeur, l’entreprise chargée des travaux ou un bureau d’étude.

            - Etude de sol

L’étude de sol consiste en la réalisation d’une tranchée de 1.20m de profondeur à l’endroit où l’installation du système d’ANC est prévue.

Il est ensuite demandé de préciser certaines observations : présence d’eau dans la tranchée, de roche, pente du terrain, etc.

           - Tests sommaires de perméabilité.

Il est ici demandé de réaliser trois tests à différentes profondeurs. Pour chaque test, on réalise un trou de section carrée (que l’on sature en eau la veille), puis dans lequel on verse 10L d’eau.

On mesure ensuite le temps nécessaire à l’eau pour disparaître. S’il en reste après 4 heures, on mesure la hauteur restante.

  •  Description de l'installation

Cette dernière partie est dédiée à la description précise des ouvrages de prétraitement et de traitement à mettre en place, ainsi que des dispositifs annexes éventuels.

Il est également demandé de préciser les modalités d’évacuation des eaux usées traitées.

 

La DA doit être remplie en trois exemplaires. Deux d’entre eux sont à envoyer à la mairie avec les autres pièces du dossier (plans, accord de rejet si nécessaire,etc.).

La mairie transmet la demande au SPANC qui la traite sous une semaine environ, et qui vous envoie ensuite un rapport de conception dans lequel il émet son avis sur le projet.

Si le rapport est favorable, les travaux peuvent commencer. S’il ne l’est pas, le SPANC recontacte l’usager et l’entreprise en charge des travaux afin de corriger le(s) point(s) posant problème.

Quelques jours avant la fin des travaux, l’usager ou l’entreprise contacte le SPANC qui vient effectuer une visite de vérification des travaux effectués.

Si lors de celle-ci, le SPANC ne peut pas valider les travaux réalisés, il a le pouvoir de demander à l’entreprise de faire des modifications sur les points cités.

Sinon, si le SPANC est en accord avec la réalisation des travaux, un certificat de conformité vous sera envoyé par courrier quelques jours après.

 

NB : Un certificat de conformité peut être envoyé avec des réserves (mise en place de ventilation, raccordement au fossé sous accord de l’autorisation de rejet, etc.). Cela précise que l’installation est conforme à la réglementation en vigueur sous réserve d’effectuer les modifications demandées.

Si aucune modification n’a été apportée à l’installation malgré les réserves émises, l’installation peut être classée non conforme lors de la future visite du SPANC (vente ou contrôle périodique).