Foire aux questions

  •  Puis- je me soustraire au contrôle du SPANC?

Non, le contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) est une obligation prévue par la loi.

  •  Mon installation a déjà été diagnostiquée, alors pourquoi un contrôle périodique?

Car la loi ne demande pas seulement un diagnostic des installations existantes, mais aussi un contrôle périodique, même si aucune modification n'a été faite sur l'installation d'ANC.

  •  A quelle fréquence sont effectués les contrôles périodiques?

La loi précise qu'ils doivent être effectués tous les 4 à 10 ans. Pour des raisons techniques, le SPANC du Brionnais a choisi une période de 6 ans.

  • Quel est le contenu du contrôle périodique?

Il consiste en un état des lieux du dispositif d'ANC afin de déterminer la conformité de l'installation et de détecter d'éventuels dysfonctionnements.

Durant le contrôle, le technicien ouvre donc les regards d'accès aux ouvrages, détermine la nécessité de vidange, de nettoyage ou de remplacement d'un élément. Il vérifie enfin le bon écoulement et l'évacuation des eaux usées.

C'est pourquoi il est nécessaire que les regards soient dégagés et accessibles lors de la visite.

Le technicien est également là pour conseiller et renseigner l'usager.

  •  Qu'appelle t-on une installation conforme?

Une installation conforme répond aux normes françaises actuelles sur l'ANC. Elle doit être composée de :

 - Un prétraitement de l'ensemble des eaux usées de l'habitation fonctionnant normalement, en bon état et bien dimensionné par rapport au nombre de pièces principales de l'habitation. Il doit être correctement ventilé.

- Une filière de traitement normalisée fonctionnant correctement, en bon état et bien dimensionnée.

Les deux filières doivent être entretenues régulièrement et accessibles via des regards.

  • Quel est l'entretien à réaliser pour mon ANC?

L'entretien d'un ouvrage d'ANC commence déjà en évitant d'y rejeter des produits pouvant altérer son fonctionnement  (peinture, produits phytosanitaires, médicaments, lingettes, huiles, reste de nourriture, litière...)

De plus, un nettoyage régulier des ouvrages de prétraitement (surtout bac dégraisseur et préfiltre) est préconisé afin d'éviter tout départ de dépôts.

Une vidange de la fosse est également nécessaire quand la hauteur de boues atteint 50% de la hauteur totale de la fosse (tous les 5 à 10 ans environ).

Une surveillance et un entretien régulier de tous les regards de l'installation sont aussi nécessaires afin d'assurer sa viabilité.

Enfin, il est conseillé d'appliquer les recommandations du SPANC prescrites sur le rapport de visite.

  • Pourquoi une redevance pour mon ANC? Comment est elle calculée?

La redevance du SPANC couvre tous les frais de fonctionnement du service (contrôle périodique, conseils, diagnostic en cas de vente, etc).

Son montant est calculé de façon a équilibrer les dépenses et les recettes du syndicat.

  • Que devient mon installation en cas de possibilité de raccordement au réseau collectif?

 En cas de possibilité de raccordement au réseau collectif, vous disposez d'un délai maximum de 10 ans pour vous raccorder. Les ouvrages d'ANC sont ensuite vidés, puis comblés ou détruits.